Nous sommes en congés du 17 juillet 2026 au 15 août 2026 inclus. Les commandes passées pendant cette période seront expédiées à partir du 17 août 2026.

Nous venons de mettre à jour le site. Des anomalies d’affichage sont possibles : pas d’inquiétude, elles n’affectent pas vos commandes. Si vous rencontrez un problème, contactez-nous par e-mail ou par téléphone.

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mercerie-atelier.fr (ci-après le « Site ») est :

[Dénomination sociale], [forme juridique]

Siège social : 52 Avenue d'Estournelles de Constant, 02700 Tergnier, France

Téléphone : 09 78 81 68 74

E-mail : contact@mercerie-atelier.fr

Ci-après dénommée « Mercerie de l'Atelier ».

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Mercerie de l'Atelier collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de l'utilisation du Site :

2.1 – Données fournies directement par l'utilisateur

  • Identité : nom, prénom, dénomination sociale (pour les professionnels) ;

  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Informations professionnelles : numéro de SIRET/RCS, numéro de TVA intracommunautaire (pour les clients professionnels) ;

  • Données de commande : produits commandés, montants, adresse de livraison, adresse de facturation ;

  • Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés (PayPlug, Stripe) et ne sont jamais stockées par Mercerie de l'Atelier.

2.2 – Données collectées automatiquement

Mercerie de l'Atelier utilise Matomo Analytics, hébergé sur ses propres serveurs, pour analyser la fréquentation du Site. Les données collectées sont :

  • adresse IP (anonymisée) ;

  • type de navigateur et système d'exploitation ;

  • pages visitées, durée de visite, parcours de navigation ;

  • date et heure de connexion.

Matomo est configuré en mode exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement, suivi, expédition et livraison des commandes ; émission des factures ; gestion des retours et du service après-vente.

  • Gestion de la relation client : création et gestion du compte client ; communication relative aux commandes (confirmations, notifications d'expédition, etc.) ; réponse aux demandes du service client.

  • Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables (conservation des factures, déclarations fiscales, etc.).

  • Amélioration du Site : analyse statistique de la fréquentation et de l'utilisation du Site via Matomo Analytics.

ARTICLE 4 – BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Mercerie de l'Atelier reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu avec le Client (gestion des commandes, livraison, facturation).

  • Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Mercerie de l'Atelier est soumise (obligations comptables et fiscales).

  • Intérêt légitime : l'analyse statistique de la fréquentation du Site repose sur l'intérêt légitime de Mercerie de l'Atelier à améliorer ses services, dans le respect des recommandations de la CNIL relatives à l'exemption de consentement pour Matomo.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à :

  • Mercerie de l'Atelier, pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation client ;

  • les prestataires de paiement (PayPlug, Stripe), pour le traitement sécurisé des paiements ;

  • les transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, DHL, UPS, DPD), pour la livraison des commandes ;

  • l'hébergeur du Site (Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse), pour l'hébergement technique du Site et des données.

Mercerie de l'Atelier ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

En cas de livraison hors de l'Union européenne, les données nécessaires à l'expédition (nom, adresse) peuvent être transmises aux transporteurs et aux autorités douanières du pays de destination.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant trois (3) ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.

  • Données de commande et de facturation : pendant dix (10) ans à compter de la commande, conformément aux obligations comptables et fiscales.

  • Données de navigation (Matomo) : vingt-cinq (25) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mercerie de l'Atelier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Le Site utilise le protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les échanges de données. Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Mercerie de l'Atelier.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site (session utilisateur, panier d'achat, préférences de langue) et des cookies d'analyse de fréquentation via Matomo Analytics, hébergé sur les serveurs propres de Mercerie de l'Atelier.

Conformément aux recommandations de la CNIL, Matomo est configuré de manière à bénéficier de l'exemption de consentement : les adresses IP sont anonymisées, aucune donnée n'est transmise à des tiers, et les données ne sont pas recoupées avec d'autres traitements. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis pour ces traitements.

Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de cookies techniques peut cependant altérer le fonctionnement du Site.

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par la réglementation.

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :

  • par e-mail à : contact@mercerie-atelier.fr

  • par courrier à : Mercerie de l'Atelier, 52 Avenue d'Estournelles de Constant, 02700 Tergnier

Mercerie de l'Atelier s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles des Clients sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

En dehors de ce cas, Mercerie de l'Atelier ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sauf lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une livraison internationale (transmission des données d'expédition au transporteur et aux autorités douanières).

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mercerie de l'Atelier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

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Contact

Mercerie de l'Atelier

52 Avenue d'Estournelles de Constant, 02700 Tergnier, France

Téléphone : 09 78 81 68 74

E-mail : contact@mercerie-atelier.fr

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